Règlement Intérieur

1.1) L’adhésion à l’association est un contrat par lequel les deux parties s’obligent à respecter les règles établies par les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Chacun s’engage, au sein de l’association, à respecter les autres membres et à ne pas chercher à imposer son point de vue politique, religieux ou philosophique.
Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
1.2) Pour être adhérent, il faut établir une demande d’adhésion et payer sa cotisation annuelle, uniquement à la permanence de l’association, le jeudi de 8h à 11h30. Une carte nominative leur sera remise.
La cotisation est valable pour tout ou partie de la saison en cours qui se déroule du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. En cas de souscription en cours d’année, aucun prorata n’est possible.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
1.3) Seuls les adhérents à jour de leur cotisation, auront accès aux activités/animations proposées, en fonction des places disponibles, et dans la limite d’une séance hebdomadaire pour les activités programmées plusieurs fois dans la semaine.
1.4) Afin de s’assurer que les activités envisagées par les adhérents ou futurs adhérents, correspondent bien à leur attente, ils peuvent bénéficier si besoin est, d’une séance d’essai.

2.1) Les inscriptions aux activités ou animations proposées, sur présentation de la carte d’adhérent, sont prises et payées uniquement à la permanence de l’association, le jeudi de 8h à 11h30.
Le respect des dates limites d’inscription prévues pour les activités ou animations est impératif.
2.2) Pour certaines activités ou animations, une participation financière est demandée, en plus de la cotisation annuelle. Le conseil d’administration détermine ces activités payantes et fixe le coût de cette contribution.
Les participations financières versées pour l’accès aux activités payantes, ne sont pas remboursées en cas d’absence.
Loisirs et Part’Age – Règlement intérieur 01.01.2018
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2.3) Chaque activité/animation fonctionne sous la responsabilité d’un animateur ou d’un membre du bureau désigné par le conseil d’administration.
2.4) Les animateurs doivent assumer de façon sérieuse et régulière leur responsabilité au sein des activités qui les concernent, dans le respect des adhérents, sans pour autant en être tributaires. La mission primordiale est d’oeuvrer dans l’intérêt général de l’association.
2.5) Les animateurs ne peuvent pas engendrer de dépenses pour le compte de l’association, sans en avoir au préalable demandé l’autorisation auprès du (de la) président(e) de l’association.
2.6) Les adhérents, pour le bon fonctionnement des cours, s’engagent :
– à accueillir et considérer les responsables d’activités, avec respect et courtoisie,
– à intégrer chaleureusement les nouveaux adhérents,
– à créer une ambiance conviviale, pour le bien être de tous,
– à faire preuve de ponctualité,
– à informer les animateurs de leur retard ou absence.
Tout membre ayant 3 absences  consécutives sans avoir prévenu, se fera substituer sa place.
2.7) Lors de la participation aux activités, les membres doivent être en possession de leur carte d’adhérent à jour, en cas de contrôle.
2.8) Exceptionnellement, un animateur peut autoriser un adhérent à effectuer une deuxième séance hebdomadaire, si le nombre de participants et/ou si les locaux le permettent.
2.9) Toute vente ou transaction financière est strictement interdite dans l’enceinte de la Maison de quartier ou dans tout local utilisé par l’association.
2.10) Les adhérents prendront toutes les mesures nécessaires pour préserver en l’état les locaux mis à disposition et ranger correctement le matériel utilisé.
2.11) Atelier Bijoux : celui-ci se déroule sous la responsabilité d’une animatrice bénévole. Pour le bon déroulement de l’atelier, elle conseillera des modèles adaptés à vos connaissances et vos capacités. Des commandes de matériel peuvent être passées par l’animatrice, qui vous remettra un bon de commande. Elles se feront tous les 15 jours sans frais de port. En dehors de ce créneau, les frais de port seront à la charge du demandeur. Le paiement devra être fait auprès de l’animatrice, lors de la commande, sans quoi celle-ci ne sera pas effectuée.
2.12) Aquagym : la carte d’adhérent sera marquée d’un tampon de l’association. La présentation de celle-ci est obligatoire pour participer au cours. Le nombre de places étant limité, veuillez nous informer systématiquement toute impossibilité de participer à une séance. Après deux absences (consécutives ou non), la place «réservée» sera libérée et réattribuée à une autre personne. Loisirs et Part’Age – Règlement intérieur 01.01.2018
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2.13) Atelier Cuisine : toute absence doit être signalée, au plus tard le Vendredi (19 heures) précédent la date prévue de l’atelier. Passé ce délai, il ne sera fait aucun remboursement.
2.14) Sorties/Excursions: le délai de désistement est fixé à une semaine avant la date prévue de l’activité (sauf en cas d’hospitalisation certifiée). En cas de non respect du délai, la totalité du prix sera retenue.

3.1) Conformément aux statuts, les membres du CA sont élus par l’assemblée générale ordinaire.
3.2) Le CA élit parmi ses membres, son bureau qui dirige l’association.
Le bureau est responsable :
– de l’organisation des activités et animations diverses,
– de la tenue des assemblées générales,
– du règlement interne et de sa mise à jour,
– du respect de l’application des statuts et règlement interne.
Pour ce faire, le bureau décide des fonctions et moyens nécessaires pour accomplir ses tâches. Il rend compte au CA. Aucun engagement de l’association ne peut se faire sans la consultation et l’aval du (de la) président(e) de l’association.
3.3) Les membres du CA sont astreints à la discrétion pour toute réunion ou délibération. Ils respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
3.4) Les membres du CA sont bénévoles, et ne doivent percevoir aucune rémunération en espèces ou en nature pour leurs activités utiles à la vie de l’association. Ils sont néanmoins remboursés des frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, sur présentation des justificatifs.

Le Conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement des activités et des animations au sein de l’association. De ce fait, tout membre perturbateur pourra faire l’objet d’une sanction allant d’un simple rappel à l’ordre verbal jusqu’à la radiation définitive selon les statuts Article 8 c).

Les données nécessaires à la gestion des adhérents sont archivées dans un fichier informatisé.
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Page 4 Le fichier des adhérents appartient à l’association et ne peut être en aucune manière prêté, loué, cédé ou vendu. Le fichier reste sous l’autorité du (de la) président(e) de l’association. Il ne peut être consulté que par les membres du CA.
Conformément à la loi « Informatique et liberté », chaque adhérent dispose du droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. En cas de dissolution de l’association, il ne pourra pas être transmis à une autre association. Il sera détruit par le(la) Président(e) devant deux témoins du CA.

Tous les éléments de communication ou création de communication ayant pour but de promouvoir l’association ou les événements de l’association (flyers, affiches, mailing, site web….liste non exhaustive) doivent impérativement avoir la validation du (de la) président(e) de l’association.

Il s’agit de la prise et la diffusion des photos/vidéos sur lesquelles vous apparaissez. Cette diffusion peut concerner le site web, les supports d’informations internes ou externes à l’association, lors des assemblées générales….(liste non exhaustive).
Pour faire « simple », l’association adopte quelques règles issues de la pratique : Photos de groupes : si vous n’êtes pas d’accord pour leurs diffusions, il faut vous retirer de la prise de vue.
Photos individuelles : l’opérateur et l’appareil de prise de vue doivent être visibles. Il vous appartient alors de lui signaler immédiatement votre désaccord. La photo/vidéo sera détruite dès que possible.

Afin de couvrir les risques accidentels encourus, pouvant mettre en cause la responsabilité civile de l’association vis-à-vis de ses membres et des tiers, un contrat a été souscrit auprès d’une compagnie d’assurances.
Il est recommandé à chaque adhérent de vérifier les conditions de sa garantie personnelle « Assurance Responsabilité Civile » et éventuellement de son assurance « Individuel Accident – Garantie des accidents de la vie » auprès de son assureur.

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